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Poska
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Date d'inscription: 01/10/2010
Messages: 31

Féminin Age: 21

MessageSujet: A lire avant de transmettre ou de déposer une annonce :   Ven 1 Oct - 3:31

-Précisez dans le titre : l'âge, le nom du chien et le lieu où il se trouve.

-Indiquez le numéro d'identification du chien:

Article L214-5 (NDLR : cf. Loi 1999 art. 12 -> 276-2) (Transféré par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
Tous les chiens et chats, préalablement a leur cession, a titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Il en est de meme, en dehors de toute cession, pour les chiens agés de plus de 4 mois et nés aprés le 6 janvier 1999. L'identification est a la charge du cédant
.

-Précisez le montant des frais d'adoption.

AYEZ L'ACCORD DE L'AUTEUR AVANT DE TRANSMETTRE UNE ANNONCE.
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